INFORMATIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page regroupe les informations légales relatives au site ACSIS MARKETING, ses Conditions Générales de Vente, sa politique de protection des données personnelles ainsi que les informations relatives à l’utilisation des cookies.

Mentions légales · Conditions Générales de Vente · Confidentialité & RGPD · Cookies

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site acsismarketing.com est édité par :

ACSIS MARKETING
Sybenne International
40 rue Fulton, 4900 Angers
SIREN : 893 226 852
E-mail : contact@acsismarketing.com

Directeur de la publication : Nunez Maria Jose

Hébergement

Le site acsismarketing.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, documents, structure et présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ACSIS MARKETING ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Responsabilité

ACSIS MARKETING s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site. Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.

ACSIS MARKETING ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements provenant de services ou infrastructures tiers ni de l’utilisation faite des informations disponibles sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

2.1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles ACSIS MARKETING propose et réalise ses prestations auprès de ses clients professionnels et, le cas échéant, particuliers.

Elles s’appliquent notamment aux prestations de :

création et refonte de sites internet ;
référencement naturel (SEO) ;
campagnes digitales et acquisition ;
branding et identité visuelle ;
stratégie marketing et communication ;
création de contenus et emailing ;
accompagnement et conseil marketing ;
création de contenus multilingues et traduction ;
formations et ateliers.

Toute commande, acceptation d’un devis, paiement ou inscription à une formation implique l’acceptation des présentes CGV.

2.2 Devis et commande

Le contenu et le périmètre de chaque prestation sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, le programme de formation ou l’offre correspondante.

Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.

La commande devient définitive après acceptation du devis et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte demandé.

Toute demande supplémentaire ou modification substantielle du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

2.3 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à ACSIS MARKETING.

Les frais liés à des services tiers — notamment hébergement, nom de domaine, licences, extensions, logiciels, banques d’images ou budgets publicitaires — ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans le devis.

ACSIS MARKETING se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

2.4 Paiement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis, la facture ou au moment de la commande.

Un acompte peut être demandé avant le commencement de la prestation.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

2.5 Délais et collaboration du client

Les délais de réalisation sont établis en fonction des informations disponibles au moment de la commande et sont, sauf engagement exprès contraire, prévisionnels.

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les informations, contenus, documents, accès et validations nécessaires.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un report du calendrier de réalisation.

2.6 Création de sites internet

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos, vidéos et autres éléments transmis à ACSIS MARKETING.

Les pages, fonctionnalités et intégrations comprises dans la prestation sont celles prévues dans le devis.

Sauf mention contraire, les frais d’hébergement, nom de domaine, licences, extensions premium, maintenance et interventions ultérieures ne sont pas inclus.

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

2.7 Validation et modifications

Le client est responsable de la vérification des éléments qui lui sont soumis pour validation.

Le nombre de corrections ou modifications comprises dans la prestation peut être défini dans le devis.

Toute modification substantielle d’un élément déjà validé ou toute demande dépassant le périmètre convenu pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

2.8 Marketing digital

ACSIS MARKETING met en œuvre les moyens et compétences convenus afin d’accompagner le client dans le développement de sa stratégie marketing et digitale.

Sauf mention contraire, les budgets versés aux plateformes publicitaires ou autres prestataires tiers sont distincts des honoraires d’ACSIS MARKETING.

Les performances d’une stratégie digitale dépendant de nombreux facteurs externes, ACSIS MARKETING ne garantit aucun niveau déterminé de ventes, chiffre d’affaires, trafic, prospects, positionnement SEO ou retour sur investissement.

2.9 Formations et ateliers

ACSIS MARKETING peut proposer des formations et ateliers individuels ou collectifs, en présentiel ou à distance.

Les objectifs, contenus, durée, prérequis, modalités et tarifs sont communiqués avant l’inscription.

Certaines formations peuvent comprendre une période de suivi après la formation. Les modalités et la durée de cet accompagnement sont indiquées dans l’offre concernée.

Cet accompagnement vise à favoriser l’autonomie du participant et ne constitue pas une prestation illimitée de création, modification ou maintenance.

2.10 Annulation et report

Les modalités spécifiques d’annulation et de report peuvent être précisées dans le devis, le contrat ou le programme de formation.

Lorsqu’une prestation a déjà commencé, les travaux effectivement réalisés restent dus.

En cas d’empêchement exceptionnel d’ACSIS MARKETING nécessitant le report d’une formation, d’un atelier ou d’un rendez-vous, une nouvelle date sera proposée.

2.11 Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports pédagogiques, documents, outils, modèles, ressources et savoir-faire développés par ACSIS MARKETING restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Pour les créations réalisées spécifiquement pour un client, l’étendue des éventuels droits cédés est déterminée dans le devis ou le contrat correspondant.

2.12 Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, ACSIS MARKETING peut mentionner le nom et le logo du client et présenter les réalisations effectuées pour celui-ci dans son portfolio, son site internet et ses supports de communication.

Le client peut demander à tout moment qu’une telle référence ne soit plus utilisée.

2.13 Confidentialité

ACSIS MARKETING s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques, commerciales, stratégiques ou techniques communiquées dans le cadre de ses prestations.

Cette obligation s’applique réciproquement au client concernant les informations confidentielles relatives aux méthodes et outils internes d’ACSIS MARKETING.

2.14 Responsabilité

ACSIS MARKETING est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Elle ne garantit aucun résultat commercial déterminé.

ACSIS MARKETING ne saurait être tenue responsable des interruptions, modifications ou dysfonctionnements imputables à des services tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des dispositions légales applicables.

2.15 Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il bénéficie, lorsqu’il est applicable, du délai légal de rétractation de 14 jours.

Lorsqu’il demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, les dispositions légales relatives au commencement anticipé de la prestation s’appliquent.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, ce droit ne peut plus être exercé.

2.16 Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement ACSIS MARKETING afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ACSIS MARKETING.

2.17 Force majeure

ACSIS MARKETING ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

2.18 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ACSIS MARKETING
Sybenne International
40 rue Fulton, 49000 Angerscontact@acsismarketing.com

ACSIS MARKETING traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la réglementation française applicable.

3.2 Données collectées

Selon votre utilisation du site, ACSIS MARKETING peut notamment collecter :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
entreprise et fonction ;
informations transmises dans les formulaires ;
informations relatives à une demande de devis ;
informations nécessaires à une prestation ou une formation ;
données relatives à la relation commerciale et à la facturation ;
données techniques ou de navigation lorsque leur collecte est autorisée.

3.3 Finalités

Les données peuvent être utilisées afin de :

répondre aux demandes de contact ;
préparer et gérer les devis ;
exécuter les prestations commandées ;
gérer les inscriptions aux formations et ateliers ;
assurer le suivi de la relation client ;
gérer la facturation et les obligations comptables ;
envoyer des communications commerciales lorsque cela est légalement autorisé ;
mesurer et améliorer les performances du site lorsque les outils utilisés le permettent légalement.

3.4 Bases légales

Selon le traitement concerné, ACSIS MARKETING s’appuie notamment sur :

le consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime d’ACSIS MARKETING.

3.5 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée et au respect des obligations légales.

À titre indicatif :

les données de prospection peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
les données relatives aux clients sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant les durées légales nécessaires ;
les documents comptables et factures sont conservés conformément aux durées légales applicables, généralement 10 ans.

3.6 Destinataires

Les données sont principalement destinées à ACSIS MARKETING.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment l’hébergeur, les prestataires techniques, outils de communication, solutions de paiement ou prestataires comptables.

ACSIS MARKETING ne vend pas vos données personnelles.

3.7 Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires numériques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données a lieu, ACSIS MARKETING veille à utiliser les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

3.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon votre situation, notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

E-mail : [adresse e-mail]

ACSIS MARKETING pourra demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité lorsque cela est justifié.

3.9 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

3.10 Sécurité

ACSIS MARKETING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

4. COOKIES

4.1 Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Un cookie est un fichier ou traceur susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de votre navigation sur un site internet.

4.2 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés.

Lorsque la réglementation le permet, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable.

4.3 Cookies soumis au consentement

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou provenant de certains services tiers ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.

Vous pouvez :

Tout accepter · Tout refuser · Personnaliser vos choix

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

4.4 Gestion du consentement

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Gérer mes cookies

Ce lien devra ouvrir de nouveau ton panneau Complianz ou la CMP que tu choisiras.

4.5 Durée

Les cookies et les choix de consentement sont conservés pendant une durée limitée conformément aux exigences réglementaires applicables.

Les durées précises peuvent varier en fonction des cookies et services effectivement utilisés.

5. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes informations légales, les CGV ou la protection de vos données :

ACSIS MARKETING
40 rue Fulton, 49000 Angers
E-mail : contact@acsismarketing.com
Site : acsismarketing.com

ACSIS MARKETING se réserve le droit de modifier la présente page afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son site ou de la réglementation.